Intervention de Jean-Pierre Michel

Nous sommes appelés à examiner les amendements déposés sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives adoptée par l'Assemblée nationale. Notre commission, saisie de deux questions préalables, l'une déposée par le groupe RDSE et l'autre par le groupe CRC ayant décidé d'en déposer une en séance publique, je vous propose, dans l'attente de la séance publique, de ne pas procéder à l'examen des amendements déposés sur ce texte puisqu'ils sont contraires à la position de notre commission. En revanche, si la position de la commission n'était pas confirmée en séance publique, nous nous réunirions à nouveau.