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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 janvier 2012 : 1ère réunion
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Examen des amendements
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Je signale à l'opposition que la question préalable lui est plutôt favorable, car si nous avions examiné les amendements qu'elle a déposés, j'aurais proposé un avis défavorable pour l'ensemble d'entre eux.
