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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 janvier 2012 : 1ère réunion
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel :Espérons que le Sénat ne sera pas sage et adoptera cet amendement que je soutiens ! Si les comptes de campagne de l'élection la plus importante qui soit, l'élection présidentielle, sont totalement inutiles, mieux vaut les supprimer. A chaque fois, le Conseil constitutionnel a constaté des irrégularités et des lacunes sans pouvoir agir. Que peut-il contre le suffrage universel ?
