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Intervention de Benoist Apparu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Majoration des droits à construire — Audition de M. Benoist Apparu ministre auprès du ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement chargé du logement
Les commentaires sur les conséquences économiques de la mesure ont été nombreux. On lui reproche, d'abord, son impact sur le foncier, qu'elle risque de renchérir. Certes, elle le renchérira, puisque le prix du foncier dépend étroitement de la capacité à construire. Mais le prix au mètre carré de l'opération n'en sera pas pour autant supérieur. Si le coût du foncier et celui des matériaux seront, par définition, plus élevés, il y aura, in fine, davantage de logements à vendre ou à louer. La rentabilité économique de l'opération suivra donc l'augmentation des coûts, laquelle n'aura par conséquent pas d'impact sur le prix au mètre carré du logement - les promoteurs disent que la mesure peut même susciter une baisse de 3 à 3,5 % du coût de production au mètre carré.
Admettrait-on, enfin, en dépit de tous ces arguments, la thèse du renchérissement des prix, que cela signifierait, a contrario, qu'il faudrait, pour les faire baisser, réduire la constructibilité. Voilà une logique qui m'échappe.
