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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Repentin
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Majoration des droits à construire — Audition de M. Benoist Apparu ministre auprès du ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement chargé du logement
Thierry Repentin, rapporteur :Comment lever cette contradiction ?
Enfin, le Gouvernement avait proposé en 2008 ce qui est aujourd'hui discuté à l'Assemblée nationale, et la majorité sénatoriale d'alors avait souhaité que le maire garde la main sur l'urbanisme. Qu'est-ce qui a bien pu changer entre 2008 et 2011 pour que votre majorité change de position ?
Une dernière question, d'ordre pratique : ce sont, dans les zones d'aménagement concerté (ZAC), des mètres carrés de SHON (surface hors oeuvre nette) qui sont vendus. Qu'arrivera-t-il si la règle du jeu change ?
