Intervention de Benoist Apparu

Je salue, Thierry Repentin, les travaux du Sénat, et notamment votre rapport de 2005. Ses préconisations sont aujourd'hui votées, mais il faut aller plus loin encore. Les chiffres que j'ai cités montrent que l'on va à un problème économique majeur. Durant trente ou quarante ans, la courbe des loyers et celle des prix de l'immobilier sont restées parallèles, mais depuis les années 2004-2005, il y a eu décrochage : les prix de l'immobilier ont flambé. J'attire au reste l'attention sur les conséquences de préconisations portées par certains candidats à la présidentielle sur l'encadrement à la baisse des loyers, qui ne fera qu'accuser encore ce décrochage. D'autant que la hausse des loyers est, depuis cinq ans, contenue : 1,5 % par an, à comparer aux 25 % de hausse sur les dix années antérieures, soit 2,5 % par an. Mieux vaudrait donc renoncer à cette approche.

Une accusation en creux, dites-vous, contre les élus ? Nous ne serions pas les seuls, si je m'en réfère aux débats sur la loi SRU... La vérité est qu'en Île-de-France, 80 % des permis de construire sont déposés dans 20 % des communes, preuve qu'il faut pousser le logement sur certains territoires. Or, peu de collectivités se sont saisies des possibilités existantes en matière de constructibilité. Il faut donc aller plus loin, en inversant la logique : majoration de 30 %, sauf délibération contraire.

La course poursuite à la solvabilité à coups d'argent public alimente la spirale haussière ; cela ne peut plus durer, surtout dans les temps que nous traversons. Il n'est pas bon de mettre tout cet argent public dans la vente. Et je ne nie pas en porter une part de responsabilité avec le prêt à taux zéro, même si sa création s'accompagnait d'une réduction d'ensemble de l'intervention publique. Mais dès lors que l'on réduit la masse monétaire, il faut compenser par la constructibilité.

Les promoteurs, m'objectez-vous, en profiteront pour augmenter leurs marges.