Intervention de Benoist Apparu

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Majoration des droits à construire — Audition de M. Benoist Apparu ministre auprès du ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement chargé du logement

Benoist Apparu, secrétaire d'État :

Cette schizophrénie qui voit diverger, au sein d'une même instance publique, les structures en charge des finances et celles en charge du logement, est une réalité partout. C'est bien pourquoi le Président de la République a annoncé des dispositions spécifiques sur le foncier public, avec la création de 100 000 logements entre 2012 et 2016, dont 50 000 en Île-de-France portant sur 880 hectares, assorties de mesures de gouvernance - cahier des charge, appel à projet sur bloc de terrains, immédiateté du transfert et pénalités de retard. Nous travaillons avec France Domaine sur la question financière, afin de contenir la dépense sans qu'il y ait bradage pour autant. Je dois dire que j'ai été un peu surpris des propos du représentant d'une grande association de collectivités, demandant que l'État donne rapidement les terrains pour que les collectivités puissent les vendre...

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