Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 février 2012 : 1ère réunion
Majoration des droits à construire — Audition de M. Benoist Apparu ministre auprès du ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement chargé du logement
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat :
Mais si, c'est la réalité !
Un PLU doit s'utiliser pleinement, et imposer un certain taux de logement social dans un secteur déterminé. N'hésitez pas à le faire ! Que l'on songe même à la première collectivité locale de France qui pastille tous les terrains publics pour empêcher l'État de faire ce qu'il voudrait, y compris sur ses propriétés - mais c'est un autre débat.
