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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bonnefoy
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 17 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Chollot chef du laboratoire de l'évaluation du risque chimique à l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs
Nicole Bonnefoy, rapporteur :Arrive-t-il à la CNAM de se retourner contre un industriel ou reste-t-elle vouée à la seule indemnisation ?
