Intervention de Daniel Soulage

Cet amendement étant identique à celui qu'a présenté mon ami Dominique Mortemousque, je ne reprendrai pas les arguments qu'il a développés.

Je veux simplement préciser que l'article 5 peut laisser penser qu'il est possible de s'exonérer de tout contrôle en matière d'agriculture sociétaire. Or, je ne crois pas que telle soit l'intention du Gouvernement. Cet article est probablement motivé par des raisons administratives et des évolutions sont sans doute prévues. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point, monsieur le ministre ?