Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous avons déjà connu ce cas de figure. Il n'y a pas de difficulté.

M. Alain Anziani est nommé rapporteur des propositions de loi n° 536 (2011-2012) de M. Philippe Kaltenbach tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, n° 539 (2011-2012) de M. Roland Courteau relative à la définition du délit de harcèlement sexuel, n° 540 (2011-2012) de M. Alain Anziani relative au délit de harcèlement sexuel, n° 556 (2011-2012) de Mme Muguette Dini et plusieurs de ses collègues relative à la définition du harcèlement sexuel, n° 558 (2011-2012) de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et plusieurs de ses collègues tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, n° 565 (2011-2012) de Mme Chantal Jouanno et plusieurs de leurs collègues relative au délit de harcèlement sexuel et n° 579 (2011-2012) de Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel et du projet de loi n° 592 relatif au harcèlement sexuel.

Je vous informe que nous entendrons Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, le 26 juin prochain. Il est en effet fondamental que cette audition puisse avoir lieu sans retard, ce qu'a bien voulu accepter le gouvernement à ma demande. Elle viendra compléter utilement la réflexion menée par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel et par notre rapporteur.

- Présidence conjointe de M. Jean-Pierre Sueur, président et de M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois -