Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 6 quinquies ou après l'article 10 sexies, amendement 192
Dominique Bussereau, ministre :
S'agissant de l'amendement n° 192 rectifié bis, le Gouvernement partage l'avis de M. le rapporteur.
Il émet un avis défavorable sur les amendements n° 636, 373 rectifié et 350. Ce dernier est d'ailleurs un amendement de repli, comme Marcel Deneux l'a très clairement expliqué.
