Intervention de Jacques Muller

Monsieur le rapporteur, permettez-moi de répéter ce que j’ai dit tout à l’heure, car peut-être ne m’avez-vous pas bien entendu. Dans mon village, les dispositions que nous avons prises pour « booster » le photovoltaïque, en doublant l’aide versée par la région Alsace, ont un effet excellent sur les anciennes constructions, où le taux de TVA est de 5, 5 %, mais elles n’ont aucun effet sur les bâtiments nouveaux, parce que le taux de TVA est de 19, 6 %.

Par ailleurs, vous avez raison de souligner que les entreprises peuvent être tentées de capter cette rente. C’est pourquoi, dans le cadre de l’action que nous menons au sein du pays des vallées de la Thur et de la Doller pour développer le photovoltaïque, nous avons répertorié les entreprises crédibles et celles qui ne le sont pas. Le conseiller énergie sait faire le tri entre les unes et les autres et peut ainsi orienter les citoyens qui veulent s’équiper. Cela montre que, quand on favorise une saine concurrence, la baisse de la TVA peut profiter aux consommateurs.

Enfin, il m’est difficile de prendre au sérieux votre dernier argument, selon lequel chacun pourrait créer sa propre entreprise, opération tout de même un peu complexe !