Intervention de Gérard Le Cam

Comme il a eu l'occasion de le faire lors du débat relatif au projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, le groupe communiste républicain et citoyen soutient les dispositions visant à améliorer la couverture sociale des proches des chefs d'exploitation, et ce quel que soit le régime de leur union.

A ce titre, nous émettons un avis favorable sur l'article 7 du projet de loi d'orientation agricole, notamment sur la suppression de l'obligation pour le conjoint d'obtenir l'accord du chef d'exploitation pour pouvoir opter pour le statut de conjoint collaborateur.

Cependant, nous souhaitons lever le caractère optionnel de l'adhésion au statut de conjoint collaborateur tant il est important que ce conjoint bénéficie effectivement d'une telle protection.