Intervention de Gérard Le Cam

En 2001, lors du vote de la loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, la question de l'universalité de l'assurance des exploitants agricoles avait déjà été évoquée par la commission des affaires sociales du Sénat.

La Haute Assemblée avait souhaité inclure dans le champ des bénéficiaires de l'assurance maladie, invalidité, et maternité des exploitants agricoles, l'AMEXA, les retraités participant aux travaux de l'exploitation qui ne peuvent cumuler une pension de vieillesse avec une activité non salariée agricole. M. Bernard Seillier, rapporteur, justifiait cette position par une constatation de bon sens selon laquelle leur participation aux travaux de l'exploitation est très courante.

L'Assemblée nationale avait rejeté cette disposition.

De même, sa commission des affaires sociales avait examiné un amendement déposé par M. André Chassaigne tendant à inclure les conjoints concubins ou pacsés dans le champ d'application de l'assurance. Cette modification n'avait pas non plus été retenue au cours des débats.

Il serait bon que ces deux améliorations puissent être adoptées. Tel est le sens de cet amendement.