Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 3 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 7 ou après l'article 8

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

Cet amendement extrêmement important va dans le même sens que ceux que viennent de présenter M. le rapporteur et M. Le Cam.

La mesure proposée concerne tant les femmes que les hommes et vise à corriger une injustice particulièrement criante, même si les injustices en matière de retraite sont encore nombreuses, comme l'a souligné avant-hier l'un de nos collègues.

Je suis très sensibilisé à ce problème. Dans mon département, est née voilà vingt-cinq ans une association s'occupant des retraités agricoles. C'étaient des précurseurs. Voilà une trentaine d'année, je me rappelle que trois générations vivaient dans la même maison : autour de l'âtre se retrouvaient les grands-parents, les parents en activité et les enfants. Puis, en raison de l'évolution des mentalités, chacun a essayé d'avoir un peu plus de liberté si bien que, aujourd'hui, chacun habite dans des maisons différentes et a des besoins. La question du niveau des retraites est donc importante.

La mesure que nous examinons est réclamée depuis fort longtemps par nombre de parlementaires. Je me revois tout jeune syndicaliste agricole, voilà vingt-cinq ans, aux côtés de l'ancien président de la chambre d'agriculture qui plaidait cette cause. Il demandait que la solidarité nationale prime.

Le fameux amendement Peiro, auquel nombre de nos collègues se réfèrent dans les deux assemblées, a été adopté à l'unanimité tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Mais il a fallu trouver une source de financement. A donc été inventée la cotisation volontaire obligatoire, la CVO, qui n'avait pas été prévue au départ. Les exploitants en activité, dont je fais partie, doivent tous les ans cotiser à ce fonds.

Tout à l'heure, M. Le Cam a souhaité que les pensions de retraite des agriculteurs passent de 75 % à 85 % du SMIC. Qui pourrait s'y opposer ? Il a aussi évoqué la possibilité de trouver une source de financement par l'intermédiaire d'un fonds alimenté par des prélèvements opérés sur les gains importants réalisés par l'agroalimentaire.

Monsieur le ministre, je vous prie instamment de répondre clairement à cette requête, ce soir ou ultérieurement.

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