Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel avant l'article 21, amendement 547

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Cet amendement est cosigné par M. Fortassin, qui se préoccupe à juste titre des prix moyens versés aux producteurs de fruits et légumes.

Pour répondre aux inquiétudes des producteurs, les pouvoirs publics ont pris au mois d'août 1999 des arrêtés temporaires, d'une validité de un à trois mois, instituant l'étiquetage d'un double prix pour neuf fruits et légumes : à côté du prix payé par le consommateur devait figurer le prix d'achat au producteur. Ce double étiquetage n'a duré que deux mois, le ministre concerné l'ayant ensuite supprimé par décret.

L'amendement n° 547, en reprenant le principe du double affichage, a pour objet de donner au consommateur les moyens de vérifier par lui-même les écarts de prix afin d'amener les distributeurs à assumer toute leur responsabilité lorsque ces écarts sont trop importants.

Il vise aussi à permettre de comprendre pourquoi les produits agroalimentaires paraissent en général si peu chers en début de filière et si chers au détail, mais également de contrôler si une marge « juste » aux yeux d'un intermédiaire ne s'obtient pas aux dépens du « juste » prix revendiqué par les producteurs, ou encore de s’assurer que le consommateur, en bout de filière, s'y retrouve grâce à l'ajout de « signes de qualité ».

Enfin, il tend également à garantir une information transparente du consommateur sur la date de cueillette ou d'abattage des produits d'alimentaire, afin d'éclairer son choix.

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