Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Nous serons d’autant plus souverains que nous serons européens.

Je crois aussi que nous ne devons pas freiner la construction de l’Europe au prétexte qu’elle conduit une politique qui ne nous convient pas parfaitement.

Ne confondons pas l’évolution indispensable des institutions et les politiques conduites, qui peuvent légitimement être sujettes à critiques, mais qui sont toujours améliorables ; ne confondons pas le contenant et le contenu. Si, à l’instigation de Ronald Reagan et de Margaret Thatcher, l’Europe a connu une longue période d’ultralibéralisme nous ayant conduits à la crise que nous connaissons d’aujourd’hui, ce n’est pas une raison pour bloquer son évolution institutionnelle. C’est au sein d’institutions rénovées que le débat sur les orientations politiques peut et doit se poursuivre.

Il faut supprimer la règle de l’unanimité et confier au Parlement européen, élu démocratiquement au suffrage universel, l’essentiel du droit de ratification, dans le respect bien sûr de la subsidiarité. Lorsque le Président des États-Unis doit faire ratifier un texte, il a devant lui deux chambres ; l’Europe, messieurs les ministres, en a quarante ! Il faut faire élire dès 2014 le président de la Commission par le Parlement européen ; désigner le président du Conseil au suffrage universel, pour donner enfin une voix, un visage et un vrai patron à l’Europe ; créer au sein de la Commission un poste de haut-commissaire à l’économie, qui sera chargé de la convergence des politiques économiques et financières, ainsi qu’un poste de haut-commissaire à la politique sociale ; renforcer le budget européen, qui ne représente que 1 % du revenu brut européen et qui nous rend ridicules aux yeux de l’étranger, en le doublant d’ici à 2020 et en faisant en sorte qu’au moins 60 % de ses recettes redeviennent des ressources propres ; mettre en place le moment venu les eurobonds ; élargir les missions de la BCE ; confier la responsabilité de la surveillance et de la détermination des sanctions pour tout dérapage budgétaire à la Cour des comptes européenne ; enfin, bâtir de véritables politiques sociales, budgétaires, bancaires et fiscales européennes intégrées.

Telles sont, me semble-t-il, quelques orientations qui pourraient faire l’objet d’un débat, puis d’un nouveau traité, à la hauteur des exigences d’une Europe alors assurée de compter dans le monde.

Tous nos partenaires ne nous suivront pas sur ce chemin, pas plus que Jean-Pierre Chevènement, que je viens d’écouter une nouvelle fois. Tant pis ! Lançons un appel d’offres fédéral et avançons ! Bon courage, monsieur le ministre !