Intervention de Alain Richard

Réunion du 5 juillet 2012 à 15h00
Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 — Débat interactif et spontané

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Toutes les personnes qui travaillent sur le financement de projets innovants et de projets de transition, dans quelque domaine que ce soit, savent que, malheureusement, très peu de projets sont prêts. Aussi, je me permets de vous recommander de présenter des projets plus modestes, ou plus banals, qui ne fassent pas l’objet d’une grande communication, pour profiter de ces crédits à temps. On le sait, le caractère très méthodique des procédures de sélection et de validation fait que la rapidité est un défi.

Deuxièmement, l’union bancaire sera un combat, à l’instar de toutes les vraies unions. Il ressort de vos réponses, monsieur le ministre, que la qualité de la supervision est évidemment le principal sujet.

Nous partons de situations très disparates. Il faut faire converger les niveaux d’efficacité en matière de supervision et de contrôle bancaires. Puis-je vous suggérer, monsieur le ministre, que vous nous fassiez, le moment venu, un état des lieux des divergences que vous estimerez difficiles à combler entre les objectifs de supervision poursuivis par les différents États membres ? Cette question a été, depuis trois ans, l’un des facteurs aggravants de la crise. Maintenant qu’une impulsion est donnée, il ne faut surtout pas échouer sur le plan technique.

Troisièmement enfin, depuis le temps que l’on débat de ce sujet qui constituait l’un des manques flagrants de l’union monétaire, on vient de franchir la première étape de la mise en commun des dettes. C’est tout de même un jour à marquer d’une pierre blanche !

Il convient maintenant d’examiner les méthodes progressives, acceptables par tous nos partenaires, et par l’un d’eux en particulier, permettant de progresser dans cette mise en commun de la dette publique existante. À cet égard, le Gouvernement pourrait réfléchir à l’utile suggestion de notre collègue Richard Yung, défendue par un certain nombre d’économistes ayant, de surcroît, l’avantage d’être allemands, de recourir à la « tactique du salami » : il convient de prendre les éléments représentatifs de la dette constituée pour savoir comment nous pouvons progresser dans la mutualisation. Car il faut de la méthode dans ce domaine.

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