Intervention de Bariza Khiari

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 juillet 2012, à quatorze heures trente :

- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (Procédure accélérée) (n° 595, 2011-2012)

Rapport de M. Daniel Raoul, fait au nom de commission des affaires économiques (n° 632, 2011-2012)

Texte de la commission (n° 633, 2011-2012)

Avis de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 624, 2011-2012)

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.