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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.
Nous passons à la discussion des articles.
