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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 5
Jean-Claude Carle, président :Monsieur Revet, les amendements n° 5 rectifié ter et 7 rectifié ter sont-ils maintenus ?
