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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire
—
Articles additionnels avant l'article 1er
, amendement
7
source
Jean-Claude Carle, président
:
Je mets aux voix l’amendement
n° 7 rectifié
ter
.
Voir dans le contexte
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