Intervention de Pierre Jarlier

L’article 1er est le cœur du présent dispositif puisqu’il vise à abroger l’ensemble des dispositions de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.

J’ai pris l’initiative de suggérer également une telle abrogation en déposant une proposition de loi cosignée par plusieurs de mes collègues de l’UCR.

Au moment du débat sur le texte de mars 2012, qui a suscité de multiples réticences au sein des associations d’élus, nous avons été nombreux, ici, sur toutes les travées, à regretter la précipitation avec laquelle nous avons été amenés à légiférer.

Quant aux professionnels du bâtiment, ils ont rapidement fait savoir qu’ils étaient tout aussi défavorables à ce dispositif, et ce pour une raison simple : la seule annonce de l’augmentation automatique des droits à construire a provoqué la suspension des transactions foncières en cours dans l’attente d’une augmentation du prix du foncier !