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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Article 1er, amendement 1
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 1, présenté par Mme Lamure et MM. Calvet, Buffet, César, G. Bailly, Bas et Savary, est ainsi libellé :
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La parole est à M. François Calvet.
