Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Article 1er

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

: « Ce qu’a fait l’ancien gouvernement était tout mauvais, donc, on va faire tout bien et on va tout supprimer, notamment les possibilités de construire 30 % de plus ».

Même si le système pouvait être considéré comme incomplet, il avait quand même des avantages : outre qu’il était simple et lisible, il laissait surtout aux collectivités locales – personne ne peut le contester ! – une liberté totale de faire ou de ne pas faire. La preuve, c’est que chacune des collectivités devait elle-même délibérer et dire si elle acceptait le système en totalité ou partiellement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion