Intervention de François-Noël Buffet

En fait, vous respectez tellement l’autonomie des collectivités locales que vous allez multiplier par cinq l’amende dans le cadre de la loi SRU, pour que les communes payent plus encore. Il vaudrait mieux avoir une vision plus large, par exemple en bonifiant l’action des communes qui agissent en faveur du logement social. Au lieu de condamner en permanence, une telle disposition serait beaucoup plus positive.

Vous feriez bien mieux également de travailler sur un parcours résidentiel complet, ce qui serait vraiment utile pour l’ensemble des Français, et à ce moment-là, réviser la position sur l’article 50 de la loi SRU. On pourrait ainsi imaginer de passer de 20 % à 25 %, voire même à 30 %, à la condition qu’on y intègre l’accession sociale à la propriété et qu’on soit dans une vraie logique de parcours résidentiel.