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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire
—
Articles additionnels après l'article 2
, amendement
10
source
Jean-Claude Carle, président
:
Monsieur Eblé, l’amendement
n° 10
est-il maintenu ?
Voir dans le contexte
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