Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 11 juillet 2012 à 14h30
Harcèlement sexuel — Article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

… car, je tiens à le répéter, nous sommes tout à fait d'accord avec les conclusions de la commission des lois.

Voici le premier d'entre eux : outre qu'il répond à un souci de simplification, il nous est apparu que le terme « agissements » recouvrait beaucoup mieux les faits visés.

D'ailleurs, on voit bien qu'il y a eu hésitation sur ce point de rédaction, puisque, tandis que le texte du Gouvernement visait des « gestes, propos ou tous autres actes », la commission a choisi de faire référence à des « propos, comportements ou tous autres actes à connotation sexuelle ».

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