Intervention de Patricia Schillinger

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 3 juillet 2012 : 1ère réunion
Les collectivités territoriales et l'emploi — Examen du rapport d'information

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger, rapporteure :

Vos interventions et vos réflexions reflètent les problématiques que j'ai abordées dans le rapport.

En ce qui concerne les maisons de l'emploi, je tiens à rappeler qu'elles ne sont pas présentes sur l'ensemble du territoire. La question de la pertinence de leur maintien a parfois été posée au niveau local, de même que pour les missions locales ou les PLIE. Ces instances sont en effet parfois accusées, dans certains territoires, de mobiliser beaucoup trop de crédits de fonctionnement pour une plus-value jugée faible. Dans ce cas, il revient, à mon sens, aux territoires de prendre leurs responsabilités en rénovant les structures qui en ont besoin ou en fusionnant les instances qui interviennent sur des périmètres trop étroits, par exemple. Le développement d'une évaluation raisonnée - et sa prise en compte effective - doivent permettre de faire le point, au niveau local, sur le fonctionnement des différentes instances.

La question de la lisibilité des actions menées est importante. Lors de mon déplacement à Marseille, j'ai été très étonnée d'apprendre qu'il existait plus de 470 structures qui s'occupent de l'emploi et de l'insertion. Dans ce cadre, on voit tout l'intérêt d'une coordination qui s'effectue de façon efficace et, surtout, fluide. Les acteurs de l'emploi sont fatigués de toutes ces réunions qui ont lieu à des fins de coordination, avec des effets malheureusement parfois limités. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé une refonte des modalités de pilotage des politiques de l'emploi au niveau local.

S'agissant des éventuels transferts de compétence qui pourraient accompagner l'octroi aux régions du pilotage des politiques de l'emploi menées au niveau local, je pense que nous devons attendre que le débat ait pleinement eu lieu avant de nous prononcer à ce sujet. Le dialogue qui se tiendra dans la perspective de la nouvelle étape de la décentralisation doit être l'occasion d'aborder cette question plus précisément. Les différentes pistes doivent être analysées de façon approfondie et soumises au débat.

Nous devons également travailler au niveau du bassin de vie et donner plus de moyens aux instances qui interviennent à ce niveau, car c'est à cette échelle que les choses se passent. En Alsace, l'exemple nous a été donné d'intercommunalités et de municipalités qui ont anticipé des créations d'emploi dans le bassin de vie, à la suite de l'annonce de la création d'entreprises ou d'EPAD. Avec le concours de Pôle emploi, des formations d'aide-soignante ont, par exemple, été proposées pour répondre aux besoins qui en ont résulté. De telles possibilités sont offertes sur tous les territoires, il revient aux élus de s'en saisir.

Clarifier et rassurer : voilà les deux principales missions que nous devons remplir à court terme. À ce sujet, le rapport propose l'instauration d'un carnet ou d'une carte, sur le modèle de la carte Vitale, qui permettrait au demandeur d'emploi d'avoir un document indiquant l'ensemble des formations qu'il a suivies, au lieu d'avoir à répéter à chaque fois son parcours. Cette disposition - sur laquelle a mis l'accent notre présidente - permettrait aux demandeurs d'emploi de posséder un document concret et positif compilant leurs compétences et leurs formations.

Nous devons également prendre en compte le fait que seulement 17 % des offres d'emploi passent par Pôle emploi. Cela signifie qu'il existe un marché caché.

De manière générale, et c'est ce qui ressort de l'ensemble des auditions que nous avons menées, nous devons aller vers davantage de coordination.

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