Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 juillet 2012 à 18h00
Harcèlement sexuel — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission, amendements 59 2
Bariza Khiari, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au harcèlement sexuel (projet n° 592, texte de la commission n° 620, rapport n° 619, avis n° 613).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 59 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 2.
