Intervention de Jean-Jacques Hyest

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi et les sept propositions de loi déposées concomitamment par certains d’entre nous visant à réprimer le harcèlement sexuel attestent l’urgence et l’importance de ce débat, engagé voilà quelques semaines - nous devons donc aller vite. Au-delà, il est aussi porteur de leçons sur notre façon de légiférer.

Tout d’abord, première leçon, la vacance législative – la décision du Conseil constitutionnel est intervenue le 4 mai – a suscité le dépôt de plusieurs propositions de loi – tant mieux ! – et a sans doute facilité l’organisation par le groupe de travail ad hoc de nombreuses auditions. Nous avons le temps, au Sénat…

Cette décision aurait été prise au mois de décembre, nous aurions sans doute pu, dans un délai de quinze jours ou de trois semaines, surmonter les conséquences de la suppression de cette incrimination.

Bien sûr, on ne peut que se féliciter de l’approfondissement de la réflexion commune qu’ont permis ces contributions. En tout état de cause, monsieur le président de la commission des lois, je rappelle que nous débattons désormais du texte de la commission des lois, saisie au fond. Vous conviendrez que c’est un apport considérable de la révision constitutionnelle de 2008.