Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 11 juillet 2012 à 14h30
Harcèlement sexuel — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Le fait qu’il y ait des victimes, monsieur Bourquin, ne permet pas pour autant de violer la règle de droit.

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