Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 11 juillet 2012 à 14h30
Harcèlement sexuel — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Je salue d’ailleurs les efforts que vos services, madame la garde des sceaux, ont consentis : vous avez tout fait pour permettre, autant que possible, les poursuites sur le fondement d’autres incriminations.

S’agissant des victimes de harcèlement sexuel, bien entendu, toutes les situations qui ont été évoquées par les uns et les autres sont terribles. D’où l’urgence. Vous le voyez, mes chers collègues, la procédure accélérée se justifie de temps en temps - ce n’est pas la peine de revenir trente-six fois sur un dispositif ayant fait l’objet d’un accord – et, pour une fois, elle a été demandée.

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