Intervention de Jean-Jacques Hyest

En lisant le projet de loi, on ne peut qu’être frappé par la bizarrerie de la forme du premier alinéa, surtout en le comparant à l’ensemble des articles du code pénal, notamment celui qui concerne le harcèlement moral. Pourquoi ne pas utiliser la même ?

Trois interrogations principales ont fait l’objet d’un consensus, d’autres – les amendements déposés par nos collègues en témoignent – ont suscité des positions divergentes.

Il s’agissait tout d’abord de rappeler le caractère intentionnel du délit.

Ensuite, parce que la question du caractère répétitif ou non des actes, propos ou comportements, caractéristique du harcèlement, ne permettait pas de couvrir le champ des menaces, ordres ou contraintes, actes parfois uniques mais d’une gravité potentielle réelle, on ne peut qu’approuver l’assimilation au harcèlement sexuel de ce délit.

Madame la garde des sceaux, cette disposition figurait déjà dans le projet de loi initial et a été largement confirmée par la commission des lois.

Il est sans doute plus réaliste de fixer une même échelle des peines pour cette double définition du délit, en laissant au juge le soin d’apprécier la gravité des comportements et leurs conséquences. J’ai entendu que vous aviez donné votre accord sur ce point.

Je n’évoquerai pas les adaptations nécessaires dans le code du travail et le statut de la fonction publique, mais je m’interroge toujours sur l’utilisation du terme « environnement », mis à toutes les sauces. La commission des lois a bien voulu reconnaître ce matin que le terme de « situation » correspondait mieux à la réalité et nous éviterait une imprécision juridique.

Enfin, nous avons intérêt – madame la garde des sceaux, vous avez largement développé cette question –…