Intervention de Jean-Jacques Hyest

… à retenir les mêmes circonstances aggravantes que pour d’autres crimes et délits - sauf à détruire un peu plus l’équilibre de notre code pénal, déjà bien mis à mal - et à ne pas introduire des allusions au « genre » – gender en anglais – qui n’ont pas leur place dans ce débat. En effet, les victimes de harcèlement sexuel n’ont pas à faire l’objet de discrimination : elles sont toutes égales, et doivent être protégées également.

Je pourrais aussi évoquer les circonstances aggravantes, notamment en cas de minorité de la victime. Je ferai observer à ceux de nos collègues qui sont partisans du seuil de quinze ans pour protéger, entre autres, les apprentis, qu’il existe une autre circonstance aggravante, l’abus d’autorité, qui ouvre largement la possibilité de prononcer des peines aggravées.

Voilà, mes chers collègues, quelques observations qui ne remettent évidemment nullement en cause notre volonté commune d’aboutir vite, tout en respectant la règle de droit et en permettant une plus juste appréciation de la gravité des situations dans lesquelles se trouvent les victimes.

Bien entendu, notre groupe soutiendra le texte de la commission des lois, amendé.