Intervention de Évelyne Didier

C'est en tant que présidente du groupe d'études sur les déchets que je m'exprime, afin de vous de vous faire part des principaux axes de travail retenus par le groupe d'études.

- l'adéquation entre projets et territoires, avec l'enjeu sous-jacent du développement de l'emploi local et le maintien des filières industrielles ;

- l'éco-conception et le bilan des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) ;

- l'état des lieux des filières de valorisation, et notamment la « valorisation matière », avec un intérêt particulier pour celle du verre ;

- le rôle de conseil de l'ADEME dans la mise en place de projets adaptés aux territoires. Par qui sont émis les décrets qui semblent imposés aux collectivités ? Pourquoi ne pas associer les parlementaires ?

- la question de la redevance incitative, qui permet une facturation en fonction de la production des déchets du ménage, avec pour objectif d'inciter les usagers à modifier leurs comportements en contrepartie d'une baisse de leur facture. L'idée est bonne, mais elle comporte de nombreux effets pervers (notamment en termes de facturation) et sa mise en oeuvre est difficile ;

- la pénibilité du travail des métiers ouvriers du tri. Il n'est pas durable d'imposer des gestes mécaniques, comme aux ripeurs par exemple, qui génèrent de sévères troubles musculo-squelettiques. Les élus s'inquiètent, tout comme les professionnels, qui ne savent plus comment reclasser leurs salariés souffrant de ces troubles ;

- la délicate question du recyclage des mâchefers.

Je souhaiterais connaître les objectifs poursuivis en termes de biomasse et de déchets fermentescibles. La Suède a décidé que les déchets faisaient partie de la politique énergétique et qu'il ne fallait plus de décharge... Expliquez-moi la différence entre la décharge, les tris mécano-biologiques (TMB), à l'égard desquels l'ADEME montre un certain nombre de réticences sans qu'on sache vraiment pourquoi, et le fait de brûler. Pourquoi établit-on des différences entre la méthanisation dans le méthaniseur, la méthanisation dans la décharge et la méthanisation dans le TMB ? On s'aperçoit qu'il existe différents types de méthanisations, de fermentations, de récupérations. Pourquoi fait-on des hiérarchies alors que certaines collectivités se sont lancées dans des investissements pour au moins quinze ans ? On a besoin de stabilité et de cohérence dans ce genre de politique.