Intervention de Raymond Vall

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de M. François Loos président de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe

Photo de Raymond VallRaymond Vall, président de la commission du développement durable :

Je ne souhaitais pas intervenir dans le débat, mais je tiens à préciser que je mène, avec Jérôme Cahuzac, une expérience sur l'huile de colza. Nous disposons depuis une dizaine d'années d'une flotte automobile roulant à l'huile de colza. Nous n'avons rencontré aucun problème. Cependant, la fiscalité appliquée sur l'huile de colza non transformée est totalement inadaptée, puisqu'elle se voit appliquer la TIPP et la TVA. En fin de compte, nous avons payé pendant plusieurs années cette huile plus cher que le gazole. Il nous a fallu une volonté de fer pour continuer : c'est un véritable scandale ! Il y avait là, vous l'avez évoqué, une véritable possibilité d'aménagement du territoire. On pouvait parfaitement définir des quotas et des territoires de production pour garder et localiser une source d'énergie qui aurait pu aider certaines activités, notamment l'agriculture. Il y a là une nécessité d'agir avec une forme de justice territoriale, parce que ces mêmes territoires n'ont ni routes, ni voies ferrées, ni transports. Il faut faire un zonage de production locale qui donne une énergie et rétablisse une équité territoriale.

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