Intervention de François Loos

La question relative au contrôle des bâtiments construits trouvera une réponse politique. Il faut sortir de l'effet d'aubaine et savoir ce qu'on autorise. Il faudra encore résoudre les problèmes d'autoconsommation : le chantier qui s'ouvre devant nous est celui des tarifs d'électricité, qui est beaucoup plus vaste que celui des énergies renouvelables et qui porte en fait sur le financement de l'effacement.

Si l'on étudie la question de la forêt de façon macroscopique, on s'aperçoit qu'on peut mobiliser davantage de bois pour des utilisations « chaleur ». Mais cela signifie-t-il qu'il faut aider toutes les chaufferies à passer au bois ? Afin d'être efficace économiquement, la position actuelle de l'ADEME est d'aider les grandes chaufferies à passer au bois, indépendamment des problèmes de cogénération qui sont traités par la commission de régulation de l'énergie (CRE). Nous essayons de ne pas faire de transferts, comme par exemple du gaz vers le bois, si ceux-ci se font à des coûts exorbitants. Nous essayons de rester dans la limite de quarante euros par tonne équivalent pétrole économisés. Nous ne touchons alors pratiquement pas les petites chaufferies, sauf si cela permet de déclencher une activité nouvelle.

Utiliser plus de bois dans le chauffage est une politique qui atteint rapidement ses limites. On ne peut pas augmenter indéfiniment l'utilisation du bois et se dire que la biomasse va remplacer le pétrole. Des analyses mondiales montrent que la substitution du carbone du pétrole par de la biomasse n'est réalisable qu'à hauteur de 10, 20 ou 30 %. Si on savait faire aujourd'hui toute la chimie verte qui est nécessaire pour remplacer la chimie du pétrole, si on savait utiliser le bois de façon intelligente dans les biocarburants, on ne parviendrait de toute façon pas à remplacer le pétrole, par manque de quantité.

Sur les déchets, les emplois dans les centres de tri sont généralement des emplois non qualifiés ou des emplois d'insertion. La question de la pénibilité se pose. Cependant, certaines expériences intéressantes existent. J'ai visité récemment un centre de tri associé à un centre de formation : ce système offre une formation aux travailleurs et permet de prévoir et préparer leur reclassement.

En ce qui concerne le bilan des filières de responsabilité élargie du producteur, il s'agit de distinguer entre les filières. Ces dernières fonctionnent plus ou moins bien. Une constante peut cependant être relevée : aucune d'entre elles n'est tenue à des objectifs impératifs. On pourrait très bien fixer des objectifs de quantités à récupérer, sur les plastiques notamment. La fixation d'objectifs supposerait de les répartir entre les différents éco-organismes intervenant dans chaque filière, mais cela permettrait d'accélérer les progrès réalisés.

S'agissant du rôle de conseil de l'ADEME, je tiens à rappeler que ce rôle consiste essentiellement à fournir une expertise technique au ministère, sur les projets de décrets en particulier, mais que l'agence ne joue aucun rôle en matière d'arbitrage politique ou de prise de décision. L'ADEME intervient en amont, en tant qu'expert dans ses domaines de compétence.

Concernant la redevance incitative, l'ADEME aide les syndicats mixtes qui le souhaitent à mettre en place ce dispositif. La mise en oeuvre prend du temps et se heurte à de nombreuses difficultés, mais le surcoût causé par le passage à ce mode de tarification est couvert par l'agence.

J'aimerais rappeler que la politique des déchets en France n'est pas une politique énergétique. Le développement du compostage et de la méthanisation, souhaité par l'ADEME, est souvent confronté au problème de l'acceptabilité sociale de la construction d'incinérateurs. En France, la création d'usines de tri mécano-biologique (TMB) se fait parfois pour éviter la construction d'incinérateurs, mal acceptés par la population.

Enfin, la question de l'usage et de l'élimination des mâchefers est un réel problème. Il existe un blocage au niveau des débouchés et de la réglementation concernant ces matières.