Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je ne suis pas d'accord avec l'avis défavorable du rapporteur. Mme Klès a raison de vouloir rédiger un code pénal logique. Il est utile et important d'avoir une discussion sur cette question avec le Gouvernement.

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