Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 29

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Mon amendement n° 29 propose de remplacer le terme « environnement » par celui de « situation », qui me paraît plus approprié. On utilise souvent le terme « environnement » alors même que sa définition n'est pas claire. Notre collègue Alain Richard avait demandé, lors de notre précédente réunion de commission, de trouver d'autres termes plus précis. Je vous propose celui de situation.

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