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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :La loi doit aider le juge à caractériser les actes en cause pour prononcer des sanctions adaptées. Le juge comprendra mieux la notion de « situation » que celle d' « environnement ».
