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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Esther Benbassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Esther Benbassa :« Environnement » est un terme utilisé par les juridictions américaines. Sa définition n'est pas adaptée à la définition du harcèlement sexuel proposée par le projet de loi.
