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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest :Je tiens à préciser que notre groupe a donné un accord de principe sur l'architecture du projet de loi, se limitant à déposer des amendements pour apporter des modifications à la marge. Les amendements du groupe respectent cette cohérence du texte. Les amendements individuels, même s'ils procèdent d'intentions respectables, n'auront donc pas mon soutien personnel.
