Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Cet amendement apporte une précision rêvée par les avocats de la défense qui auront beau jeu de dire : « vous n'allez tout de même pas condamner mon client pour de simples apparences » !
