Intervention de Alain Richard

La mention de l'orientation sexuelle comme circonstance aggravante est déjà difficilement explicable. Il est illogique de la mentionner dans le cas du harcèlement sexuel car cela aboutit justement à créer une discrimination alors qu'il faut éviter toute différence de traitement entre les victimes de harcèlement sexuel. La cohérence dans l'erreur n'est pas quelque chose qui doit guider les comportements.

En outre, l'objet de ces amendements vise à sanctionner des intentions : c'est extravagant au regard de la Déclaration des droits de l'homme !