Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Au moins, le Conseil constitutionnel a validé la définition du harcèlement moral, contrairement au harcèlement sexuel ! Donc, n'y touchons pas aujourd'hui, même si je reconnais que la notion de harcèlement moral nous a fait beaucoup discuter...

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