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Intervention de Esther Benbassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 15
Esther Benbassa :L'amendement n° 15 vise à conférer la capacité de se constituer partie civile aux associations dont l'objet statutaire comporte la lutte contre le harcèlement sexuel.
