Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest :Là aussi le mal est fait, mais je m'interroge toujours lorsque l'on veut reconnaître à des associations les droits de la partie civile. On a déjà donné à tellement d'associations la capacité d'engager l'action publique...
