Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard :Je souhaite intervenir en ma qualité de membre de la Commission supérieure de codification. Il était habituel d'avoir, en la matière, ce qu'on appelle un « code pilote » et un « code suiveur ». La Commission supérieure de codification est également habituée à la pratique du renvoi.
